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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 341
Versions de la disposition
341. Casque de sécurité: Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le port d’un casque de sécurité conforme à la norme Casques de sécurité pour l’industrie : Tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1-05 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête.
À compter du 3 avril 2014, tout nouveau casque de sécurité doit être conforme à la plus récente version de la norme Casques de sécurité pour l’industrie : Tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1.
Pour les activités non assujetties à la norme visée, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa, un moyen de protection approprié à l’activité doit être utilisé.
341. Casque de sécurité contre l’impact vertical: Le port d’un casque de sécurité conforme à la norme Protective Headwear for Industrial Workers, ANSI Z89. 1-1986 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d’objets qui tombent ou par un choc électrique.
